Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web EstimerLeBien (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse estimerlebien.fr.

Le Site est édité par Open Clones Limited pour le compte de AMANDA GAZHARIAN, agent immobilier. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle qui est accessible en ligne à la date de votre utilisation du Site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.

3. Description du service

EstimerLeBien est un service d'estimation immobilière en ligne permettant aux utilisateurs d'obtenir une estimation indicative de la valeur de leur bien immobilier basée sur :

• Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières)
• Les caractéristiques du bien renseignées par l'utilisateur
• L'expertise locale de l'agent immobilier

Le Site propose également des outils de calcul (frais de notaire, capacité d'emprunt, simulateur de crédit, etc.) et un service de mise en relation avec un agent immobilier professionnel.

4. Caractère indicatif des estimations

Important : Les estimations fournies par le Site sont purement indicatives et ne constituent en aucun cas :

• Une évaluation officielle ou certifiée
• Une garantie de prix de vente
• Un engagement contractuel de la part de l'agent immobilier
• Une expertise immobilière au sens légal du terme

Pour une évaluation précise et officielle de votre bien, nous vous recommandons de faire appel à un expert immobilier certifié ou de solliciter une visite de terrain par un agent immobilier professionnel.

5. Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'informations personnelles.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'EstimerLeBien ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation expresse.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement automatisé.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@estimerlebien.fr.

8. Responsabilité

EstimerLeBien s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, EstimerLeBien ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

EstimerLeBien ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des dommages résultant de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des dommages résultant de l'utilisation des estimations fournies
• Des interruptions de service ou erreurs techniques
• Des contenus provenant de sites tiers liés au Site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. EstimerLeBien n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur accessibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine du Site et de ne pas porter atteinte à l'image d'EstimerLeBien.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

11. Modification des CGU

EstimerLeBien se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à EstimerLeBien.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :